Il en sera de la responsabilité de l'ACHETEUR et ce, à ses frais et son temps, de faire toutes les démarches nécessaires avec la Municipalité de Labelle ainsi qu'auprès des autorités compétentes en lien avec les demandes et activations de permis, autorisations, normes de construction ou toutes questions en lien avec la construction autre sur ces lots. Le VENDEUR aura aucune responsabilité juridique et/ou légale envers l'ACHETEUR suivant la décision de la municipalité ou des autorités compétentes. L'ACHETEUR sera le seul à avoir la responsabilité de rendre son projet à terme avec les documents remis par le VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à ses frais et sur son temps à réaliser l'entrée véhiculaire selon les normes de la ville de Labelle avec un permis valide. Suite aux travaux pour l'allée véhiculaire complétés le nom de la rue sera: Allée de l'Embâcle.


Le notaire Me Benoit Prud'Homme a été mandaté pour rédiger la déclaration de copropriété et les servitudes nécessaires en lien avec les différents lots. Toute la documentation sera disponible au début de l'année 2027.

La municipalité exige une fosse septique par lot, mais un puits artésien par 2 lots.

Le service de ramassage des matières résiduelles sera effectué par la ville sur le chemin privé. Confirmation d'un représentant de la ville de Labelle.

Les frais de déneigement et d'entretien du chemin privé seront la responsabilité des propriétaires directement sur les frais de copropriété.

Lot commun pour partie commune à tous les lots du projet: 6 516 742.