Conditions PL :

1. **Assurance locataire :**
Le locataire doit obtenir et maintenir une assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les dommages matériels et corporels. L'assurance du locateur ne couvre pas les biens personnels du locataire. Une preuve d'assurance doit être fournie avant la prise de possession.

2. **Transfert Hydro-Québec :**
Une preuve de transfert du compte Hydro-Québec doit être soumise au moins trois jours avant la prise de possession.

3. **Sous-location interdite :**
Toute sous-location ou cession de bail sans le consentement écrit du locateur est strictement interdite (articles 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.). Les locations à court terme (Airbnb, etc.) sont également strictement interdites.

4. **Aucune modification sans autorisation :**
Le locataire ne peut peindre, modifier ou effectuer des travaux dans l'appartement sans l'autorisation écrite préalable du locateur.

5. **Interdiction de fumer :**
Il est strictement interdit de fumer du tabac ou du cannabis à l'intérieur du logement, y compris à des fins médicales.

6. **Remise des lieux :**
À la fin du bail, l'appartement devra être remis dans son état d'origine (article 1890 C.c.Q.), à l'exception de l'usure normale. Les dommages causés directement par le locataire ainsi que les coûts de réparation sont à la charge du locataire. Ceci inclut également la remise des accessoires fournis avec le logement, tels que les clés et la télécommande du climatiseur.

7. **Paiement du loyer :**
Le loyer doit être payé le 1er de chaque mois pendant toute la durée du bail.

8. **Animaux :**
Les animaux sont permis sous certaines conditions.

9. **Restrictions d'occupation :**
Seules les personnes inscrites au bail sont autorisées à occuper l'appartement.