Les modalités et conditions suivantes devront être incluses à la promesse de location :

1. Assurance du locataire : Le locataire doit souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les dommages matériels et corporels. L'assurance du locateur ne couvre pas les biens personnels du locataire. Une preuve d'assurance devra être fournie avant la prise de possession des lieux.

2. Transfert du compte Hydro-Québec :Une preuve du transfert du compte Hydro-Québec au nom du locataire devra être fournie au moins trois (3) jours avant la prise de possession des lieux.

3. Sous-location interdite :Toute sous-location ou cession de bail sans le consentement écrit préalable du locateur est strictement interdite, conformément aux articles 1870, 1871 et 1873 du Code civil du Québec. Les locations à court terme, notamment par l'entremise d'Airbnb ou de plateformes similaires, sont également strictement interdites.

4. Aucune modification sans autorisation : Le locataire ne pourra peindre, modifier ou effectuer quelque travaux que ce soit dans le logement sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du locateur.

5. Interdiction de fumer : Il est strictement interdit de fumer du tabac ou du cannabis à l'intérieur du logement, y compris à des fins médicales.

6. Remise en état des lieux : À la fin du bail, le logement devra être remis dans son état d'origine, conformément à l'article 1890 du Code civil du Québec, sous réserve de l'usure normale. Tout dommage directement causé par le locataire ainsi que les frais liés à sa réparation seront à la charge financière du locataire. Cette obligation comprend notamment la remise de tous les accessoires fournis avec le logement, tels que les clés et la télécommande du climatiseur.

7. Paiement du loyer : Le loyer devra être payé le premier (1er) jour de chaque mois pendant toute la durée du bail.

8. Animaux interdits : La présence de tout animal dans le logement est strictement interdite.

9. Restrictions relatives à l'occupation: Seules les personnes identifiées au bail seront autorisées à occuper le logement. Toute occupation par une personne non inscrite au bail est interdite.