Conditions générales

1) Assurance du locataire : Le locataire doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les dommages matériels et corporels. L'assurance du propriétaire ne couvre pas les biens personnels du locataire. La preuve de l'assurance doit être fournie avant l'emménagement.

2) Transfert d'Hydro-Québec : La preuve du transfert du compte d'Hydro-Québec doit être fournie au moins trois jours avant la prise de possession.

3) Sous-location interdite : Toute sous-location ou cession de bail sans le consentement écrit du propriétaire est strictement interdite (articles 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.). La location à court terme (Airbnb, etc.) est également interdite.

4) Aucune modification sans autorisation : Le locataire n'a pas le droit de peindre, de modifier ou d'effectuer des travaux dans l'appartement sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

5) Interdiction de fumer : Il est strictement interdit de fumer du tabac ou du cannabis à l'intérieur du logement, y compris à des fins médicales.

6) Remise en état des lieux : À la fin du bail, l'appartement doit être remis dans son état original (article 1890 C.c.Q.), à l'exception de l'usure normale.

7) Le loyer doit être payé le 1er de chaque mois pendant toute la durée du bail.

8) Pas de sous-location ni de transfert de bail : Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à céder le bail de quelque façon que ce soit sans l'approbation écrite du locateur (articles 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.).

9) Restrictions d'occupation : Seules les personnes inscrites au bail sont autorisées à occuper l'appartement.